Programme Samsung Rewards CONDITIONS GÉNÉRALES

Date d’entrée en vigueur : 06/20/2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. En utilisant ou vous inscrivant à ce programme, vous acceptez les conditions générales suivantes qui régissent le Programme Samsung Rewards.

A. Vue d’ensemble du programme de fidélité Samsung

Le Programme Samsung Rewards (le « programme ») est un programme proposé et parrainé par Samsung Electronics Switzerland GmbH (« promoteur »), qui permet aux personnes (« participant(s) ») disposant d'un compte Samsung valable de gagner des points (« Point(s) ») qui seront crédités sur leur compte Samsung Rewards (« compte Samsung Rewards ») selon les conditions décrites dans la présente. Les participants peuvent échanger leurs points au moyen des catalogues décrits ci-dessous.

B. Conditions à la participation au programme

1. Le programme est ouvert aux participants domiciliés en Suisse. Les participants doivent disposer d’un compte Samsung valable. Les comptes sont gratuits, mais soumis aux conditions générales d'utilisation relatives aux comptes Samsung. Si vous n'avez pas de compte Samsung, rendez-vous sur https://account.samsung.com et suivez les liens et instructions afin de créer un compte. En outre, pour participer au programme, les participants doivent avoir une Samsung Account-ID valable. Les conditions générales d'utilisation relatives aux comptes Samsung que vous acceptez lors de l’enregistrement du compte Samsung font partie intégrante des présentes conditions générales. En cas de contradiction ou de conflit entre les présentes conditions générales et celles relatives aux comptes Samsung, les présentes conditions générales sont prioritaires. Si vous n'avez pas atteint l’âge de la majorité, vous pourrez uniquement utiliser le programme si votre parent ou votre représentant légal accepte les conditions générales. Si vous êtes un parent ou un représentant légal qui autorise une personne mineure (« mineur ») à utiliser le programme, vous acceptez : (i) de surveiller l’utilisation programme par le mineur; (ii) d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du programme par le mineur; (iii) d’assumer toute responsabilité résultant de l’utilisation du programme par le mineur; (iv) de vous assurer que toutes les informations soumises par le mineur sont correctes et véridiques ou, ; et (v) d’assumer la responsabilité et de respecter les présentes conditions générales en matière d’utilisation du au programme par le mineur.

2. Les utilisateurs qui ont enregistré leur compte Samsung avant le 1^er Juin 2023, ne sont pas inscrits automatiquement au Samsung Rewards. Ils peuvent s'inscrire et créer un compte Samsung Rewards en suivant ce lien https://www.samsung.com/ch_fr/mypage/rewards, en fournissant leur Samsung account-ID et en acceptant les présentes conditions générales. Les utilisateurs qui ont enregistré leur compte Samsung après le 1^er Juin 2023 sont automatiquement inscrits au programme Samsung Rewards dans le cadre des avantages de leur compte Samsung. Si vous n'êtes pas sûr d'avoir déjà accès au Samsung Rewards ou si vous devez encore vous inscrire, vous pouvez le trouver en visitant la page de votre compte Samsung https://account.samsung.com/membership/policy/terms. Tant que les participants continuent à participer au programme, ils sont réputés accepter inconditionnellement les présentes conditions générales, y compris leurs modifications ou actualisations (« règles ») et déclarer qu’ils continuent à être aptes à participer au programme. Les personnes qui ne respectent pas les règles peuvent être exclues de la participation au programme, à la discrétion du promoteur. Une personne / adresse e-mail peut être associée à un (1) seul compte Samsung Rewards, quel que soit le nombre de personnes qui utilisent la même adresse e-mail. La personne qui est le titulaire autorisé du compte e-mail associé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription (et qui remplit les conditions de participation) est réputée être le participant. Vous pouvez vous désinscrire du Samsung Rewards en suivant la procédure indiquée sur ce https://account.samsung.com/membership/pp.

3. Informations personnelles des participants: Si vous souhaitez savoir comment le promoteur utilisera les informations personnelles collectées en lien avec le compte Samsung Rewards et/ou ce programme, lisez la déclaration de confidentialité: https://account.samsung.com/membership/pp.

4. Réception de notifications de la part du promoteur: en acceptant les présentes conditions générales et en s’inscrivant au programme, les participants acceptent de recevoir des messages à l’adresse e-mail associée à leur compte Samsung conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité (https://account.samsung.com/membership/pp) et/ou des messages de notification push sur leur appareil mobile Samsung de la part du promoteur pour des informations liées au  Programme Samsung Rewards. Les participants peuvent à tout moment se désabonner de ces e-mails en sélectionnant le bouton de désabonnement à la fin des e-mails ou désactiver ces notifications push dans le menu des paramètres de leur appareil mobile Samsung.

5. Confidentialité et protection des données personnelles: vous acceptez que Samsung puisse collecter, utiliser, divulguer, transférer et stocker des informations personnelles qui vous identifient ou permettent de vous identifier conformément à la politique de confidentialité de Samsung, https://account.samsung.com/membership/pp, dans le but de gérer le Programme Samsung Rewards.

C. Durée, modification et fin du programme

1. Le programme se poursuivra jusqu’à ce que le promoteur annonce sa fin, ce qu’il peut faire à tout moment et sans avoir à en aviser au préalable les participants. Le promoteur se réserve également le droit de suspendre ou de modifier le programme, à sa discrétion, à tout moment et sans avoir à en aviser au préalable les participants. La fin du programme, sa modification ou sa suspension peut affecter la capacité des participants à échanger les points accumulés.

D. Gagner des points

1.Gagner des points en achetant certains produits Samsung.


(a) Le promoteur donnera des points pour l’achat de certains produits sur sa boutique en ligne sur Samsung.com, tel que mentionné sur la page de détails du produit (« produits qualifiés »). Les produits qualifiés peuvent être modifiés ou abandonnés à tout moment et sans préavis. Les participants gagneront des points de la manière suivante:


i. Les participants doivent être connectés à leur compte Samsung pendant l’achat d’un produit qualifié.

ii. Les participants reçoivent des points en fonction du prix définitif payé pour les produits qualifiés. Le coût définitif est calculé après déduction de tous les rabais, y compris les points utilisés pour l’achat, les codes promotionnels et les bons cadeaux ; les frais de port, les taxes ou autres frais éventuels ne sont pas pris en compte. Le nombre de points gagnés s’affichera une fois le paiement effectué.

iii. Les points seront crédités sur le compte Samsung Rewards du participant une fois que les délais de retour seront écoulés après la date de livraison des produits qualifiés achetés ou, le cas échéant, après l'achèvement des rétrofacturations.

iv. Si un participant n’est pas connecté à son compte Samsung durant l’achat d’un produit qualifié, il perd le droit à demander des points ultérieurement.


(b) Si un produit qualifié acheté est retourné pour quelque raison que ce soit après le crédit de points, le promoteur se réserve le droit de déduire les points correspondants du compte Samsung Rewards.


2.Gagner des points par des offres spéciales. Le promoteur peut également offrir des points via des offres promotionnelles faites à certains ou tous les participants pour des périodes limitées. Ces offres peuvent être communiquées via l’application Samsung Members et d’autres services Samsung tels que Samsung.com. Chaque offre indiquera les détails et conditions correspondantes, notamment comment participer et les autres limitations ou restrictions. Le promoteur peut informer les participants aptes à profiter de cette opportunité spéciale via des notifications push et/ou à l'adresse e-mail associée à leur compte Samsung.

E.Valeur des points, transmissibilité et expiration des points, affichage des points

1.Non échangeables en espèces, non transmissibles. Les points ne constituent pas une propriété, ne confèrent ni intérêts ni droits matériels et n’ont aucune valeur en espèces. Dès lors, les points ne peuvent pas être échangés contre des espèces et ne peuvent pas être cédés, sous réserve de la section H, notamment en cas de décès ou par quelque autre opération juridique que ce soit. La vente ou la cession de points est strictement interdite. Les points ne peuvent pas être vendus sur un marché secondaire et toute cession de points sur un marché secondaire sera réputée nulle et non avenue. Les points concernés seront perdus sans compensation. Les points ne peuvent pas être transférés à d’autres programmes du promoteur, à moins que les présentes conditions générales n’en disposent autrement ou le promoteur n’en décide autrement, à sa discrétion.

2.Expiration des points. Les points expirent 36 mois après avoir été obtenus (« période de validité »). Les points qui ne sont pas échangés au cours de la période de validité sont perdus.

3.Affichage des points accumulés dans le compte Samsung Rewards; réclamation pour points non crédités. Le nombre de points récoltés par chaque participant sera affiché dans son compte Samsung Rewards Samsung. Les points seront crédités sur le compte Samsung Rewards du participant après (i) la confirmation de la transaction; (ii) la fin de la période de retour; et/ou (iii) la fin de la fenêtre de rétrofacturation. Toutefois, chaque participant doit vérifier que ses points ont bien été crédités sur son compte. Les réclamations pour les points non crédités doivent parvenir au promoteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où les points sont censés avoir été obtenus. L’attribution manuelle des points peut prendre jusqu’à soixante (60) jours. Le promoteur décline toute responsabilité quant aux erreurs d’impression, de typographie ou autre dans les résumés de points ou le compte Samsung Rewards.

4.Droit du promoteur de suspendre la participation ou d’invalider des points. Le promoteur se réserve le droit d'invalider des points d’un compte de fidélité d’un participant s’il estime que ces points ont été crédités à tort ou obtenus frauduleusement. Le promoteur se réserve le droit d’exiger une preuve justifiant du gain des points et de suspendre le traitement ou l’échange de points sans préavis aux participants, afin de garantir le respect des présentes règles. Il appartient aux participants de préserver la confidentialité de leur compte Samsung Rewards et de leur activité sur ce compte; les participants acceptent d’assumer la responsabilité pour toutes les activités qui ont lieu dans leur compte Samsung Rewards. Sans préjudice de ses autres recours, le promoteur peut bloquer ou supprimer le compte Samsung Rewards d’un participant s’il soupçonne ce participant d’avoir commis des actes frauduleux en lien avec le programme. La participation au programme est sujette aux présentes règles, ainsi qu’aux autres règlements et procédures adoptés ou modifiés par le promoteur. Toute fausse déclaration, activité frauduleuse en lien avec le programme ou violation matérielle des Conditions Générales peuvent entraîner, en complément aux droits et recours à disposition du promoteur, l’exclusion de la participation au programme et la perte des points accumulés jusque-là, à la discrétion du promoteur.

F.Échange des points obtenus

1. Les points peuvent être utilisés pour acheter des produits qualifiés via Samsung.com. Le nombre total de points que les participants peuvent utiliser est le nombre de points disponibles dans leur compte Samsung Rewards.

2. Utiliser des points pour acheter des articles sur Samsung.com


(a) Les points peuvent être utilisés pour acheter ou acheter en partie un ou des produits qualifiés proposés sur Samsung.com lorsque le participant est connecté à son compte Samsung.

(b) Le nombre de points disponibles pour l’achat et la réduction correspondante peuvent être affichés au cours de la procédure de paiement.

(c) Les points ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais de port, taxes ou autres frais éventuels.

(d) Une fois l’achat terminé, les points seront déduits du compte Samsung Rewards du participant. La déduction des points est définitive et, sous réserve des exceptions mentionnées aux sous-sections (e) et (f) ci-dessous, les points ne seront pas restitués.

(e) Si un ou des produits qualifiés peuvent être retournés ou annulés, les points seront restitués au participant après l'annulation ou une fois que le promoteur aura confirmé le retour acceptable du ou des produits qualifiés concernés.

(f) Si un achat est effectué en espèces et avec des points ou si un participant achète plusieurs produits qualifiés mais ne les retourne pas tous de manière acceptable, les points seront restitués au participant au prorata.

(g) Le promoteur se réserve le droit de modifier la liste des articles disponibles à l’achat, ainsi que la valeur des points correspondants, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

G.Généralités

1. Le promoteur se réserve le droit de suspendre ou d'exclure la participation de toute personne qui utilise le programme d’une manière contraire aux présentes règles ou au droit en vigueur ou, dans le cas de la suspension, est soupçonnée de le faire. En complément à la suspension ou à l’exclusion de la participation au programme, le promoteur a le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris le dépôt d'une plainte pénale, selon son appréciation et à sa discrétion.

2. Toute tentative visant à miner l’exploitation légitime du programme peut constituer une violation du droit civil ou pénal; en réponse à de telles tentatives, le promoteur se réserve le droit de poursuivre la personne responsable par tous les moyens qu’offre la loi

3. Le programme est exclusivement destiné aux personnes physiques. Les entreprises, les associations et les organisations et groupes de tout type sont exclues de la participation au programme.

4. Toute question ou tout litige concernant l’aptitude à rejoindre le programme, la disponibilité des articles ou le respect des présentes règles par un participant sera résolu par le promoteur, à sa discrétion.

5. Le promoteur ne répond pas des informations incorrectes ou inexactes fournies par les participants au cours de leur participation au programme.

6. Les participants sont responsables du paiement de toutes les taxes qui pourraient résulter de leur participation au programme.

7. Les participants sont responsables du maintien à jour des coordonnées de contact associées à leur compte Samsung.

8. Si l'une quelconque des clauses des présentes règles est jugée invalide ou impossible à mettre en œuvre par un tribunal compétent, cette clause sera séparée du reste des présentes règles, qui pour le reste demeureront entièrement en vigueur.

H.Conversion et transfert de points

1. Transfert de points – éligibilité et disponibilité


(a) Lorsqu’un participant a accumulé des points de fidélité dans plusieurs pays éligibles, ces points sont crédités sur des comptes séparés pour chaque pays, chacun supervisé par la filiale de Samsung Electronics qui gère le programme de fidélité Samsung Rewards pour ce pays.

(b) Les participants peuvent transférer des points de fidélité d’un programme de fidélité Samsung Rewards à un autre (« transfert »). Afin de pouvoir utiliser la fonction de transfert, les participants doivent

i. avoir deux comptes de fidélité Samsung Rewards actifs: un compte expéditeur dans un programme de fidélité Samsung Rewards à partir duquel les points seront transférés (« compte expéditeur »), et un compte destinataire dans un autre programme de fidélité Samsung Rewards vers lequel les points seront transférés (« compte destinataire »); et

ii. avoir associé le compte expéditeur et le compte destinataire au même compte Samsung.


(c) Les conditions applicables à la fonction de transfert doivent être cohérentes ; toutefois, en cas de divergence, les conditions applicables au compte destinataire prévaudront. Pour écarter toute ambiguïté, le même taux de conversion est appliqué aux transferts dans les deux sens pour chaque paire de programmes de fidélité.

(d) Les points de fidélité transférés conservent la date d’échéance qu’ils avaient dans le compte expéditeur.

(e) Les participants peuvent uniquement transférer des points de fidélité entre leurs propres comptes de fidélité. Il n’est pas possible d’envoyer des points ou de recevoir des points de la part d’une autre personne ou d’un autre compte Samsung.

(f) Les participants peuvent demander des transferts dans leur page Mon compte sur Samsung.com et sur la page d’accueil des programmes de fidélité pour lesquels la fonction de transfert est disponible et où ils possèdent un compte de fidélité. Sur ces pages, les participants peuvent également consulter leur historique des points de fidélité Samsung, y compris les détails des transferts précédents.


2. Méthode de conversion


(a) Les points de fidélité Samsung Rewards ont des valeurs différentes en fonction des programmes de fidélité. Ces différences reflètent les taux d’obtention et d’échange des points de fidélité selon les conditions du programme de chaque pays. Avant tout transfert, le solde des points de fidélité et le nombre de points sélectionnés pour le transfert depuis le compte expéditeur doivent être convertis dans la valeur des points correspondante pour le compte destinataire.

(b) Le taux de conversion des points de fidélité (« taux de conversion ») pour le transfert envisagé sera affiché à l’écran, à côté du nombre de points de fidélité transférés et les soldes avant et après transfert du compte expéditeur et du compte destinataire. Les participants peuvent vérifier le taux de conversion et le nombre de points à créditer sur le compte destinataire avant de confirmer le transfert.

(c) Samsung détermine le taux de conversion à sa discrétion, sur la base du taux de change moyen interne des devises des deux comptes le mois précédent. Samsung se réserve le droit de mettre à jour les taux de conversion plus souvent ou d’adapter la méthode de conversion, selon l’évolution des circonstances.

(d) Si le calcul de la valeur des points dans le compte destinataire donne un résultat en fractions de points de fidélité, la valeur du transfert est arrondie au nombre entier le plus proche.

(e) Les points transférés seront affichés instantanément dans le compte destinataire. Les participants sont invités à contacter le service clients si un transfert échoue ou s’ils pensent qu’il y a eu erreur dans le calcul du transfert.


3. Dispositions diverses


(a) Les demandes de transfert de points de fidélité ne peuvent être ni annulées, ni retirées. Il est toutefois possible de reconvertir des points en demandant un transfert inverse, dans le respect des restrictions sur les transferts excessifs ou frauduleux, exposées à la section [H.4] ci-dessous.

(b) Les participants sont responsables de s’acquitter de leurs obligations fiscales et similaires résultant du transfert de points de fidélité.

(c) Samsung ne propose pas de service de change. La fonction de transfert des points de fidélité Samsung est proposée aux participants pour leur convenance et leur permet de combiner et d’utiliser les points obtenus auprès de différentes sociétés Samsung Electronics. Pour écarter toute ambiguïté, le taux de conversion des points de fidélité ne correspond pas aux taux de change actuels sur le marché.

(d) Le fait qu’un participant ait des comptes de fidélité Samsung dans plusieurs pays ou ait transféré des points de fidélité n’affecte pas les conditions applicables au solde des points de fidélité, ni les conditions, y compris la juridiction, applicable aux achats réalisés sur Samsung.com.


4. Restrictions des transferts


(a) Certains points de fidélité ne peuvent pas être transférés. Par exemple, les points de fidélité obtenus dans le cadre d’une promotion ou opportunité spécifique à un pays peuvent être exclus du transfert. Ces restrictions seront expliquées sur la page de votre programme de fidélité Samsung Rewards.

(b) À l’heure actuelle, le transfert de points de fidélité n’est possible qu’entre les programmes de fidélité de l’EEE, du Royaume-Uni, de Suisse, des États-Unis d’Amérique et de Corée.

(c) Samsung peut restreindre le transfert de points de fidélité entre certains programmes de fidélité Samsung si la loi l’y oblige, auquel cas Samsung vous informera des exclusions sur la page du programme de fidélité Samsung Rewards.

(d) Si Samsung a des raisons de soupçonner qu’une demande de transfert ou des transferts précédents sont ou étaient frauduleux ou destinés à exploiter les taux de conversion pour accroître artificiellement le solde total de points et réaliser un bénéfice de change, Samsung peut bloquer les demandes de transfert des participants concernés et ne pas créditer les points sur le compte destinataire. Samsung peut empêcher un participant d’exécuter plusieurs transferts de points de fidélité Samsung internationaux dans une brève période, y compris un grand nombre de petits transferts et des transferts inverses de points qui ne sont pas utilisés, car ce genre d’opération peut compromettre le système ou engendrer des frais importants pour Samsung.

I.Limitation de responsabilité

1. Le promoteur, ses sociétés parentes, affiliées ou associées, ainsi que leurs cadres, directeurs, collaborateurs, actionnaires, mandataires, agences de promotion et de publicité, successeurs, cessionnaires (collectivement les « parties dégagées ») déclinent toute responsabilité en cas d’erreur d’impression ou informatique, d’omission, d’interruption, de retard dans les activités ou la transmission, de perte, de destruction ou d’accès non autorisé aux éléments du programme ou d’altération d’éléments du programme, ainsi qu’en cas de dysfonctionnements de la technique, du réseau, de l’équipement téléphonique ou de défauts matériels ou logiciels de quelque type que ce soit, ainsi qu’en cas de transmission incorrecte d’informations liées au programme en raison de problèmes techniques ou de surcharge d’Internet, sur tous les sites web ou toute combinaison de ces facteurs. Si l’application Samsung Members et/ou le Programme Samsung Rewards est temporairement corrompu et suspendu, les participants en seront avisés si possible et seront (1) invités à ne pas échanger de points jusqu’à ce que le programme puisse à nouveau être utilisé conformément à sa destination (2) informés que les transactions qualifiées effectuées au cours de cette période n’engendreront pas de points pour les participants.

2. En participant au programme, chaque participant accepte la pleine responsabilité pour les prétentions en responsabilité, en dommages-intérêts etc. qui peuvent découler des actions effectuées par le participant et/ou sa participation au programme, et accepte de défendre et/ou d’indemniser le promoteur et ses parties dégagées s’ils sont saisis de telles prétentions.

3. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, le promoteur et les parties dégagées ne seront pas tenus responsables (i) des dommages ou pertes indirects ou consécutifs, ou (ii) des pertes de profit, d'activité commerciale, d'opportunité, de données ou (iii) de toute perte liée à des erreurs, omissions, problèmes de connexion ou de connectivité ou à des frais de réseau.

J.Actualisations des présentes conditions générales

1. Le promoteur peut actualiser les présentes conditions générales à sa discrétion. La date de la dernière actualisation du document est indiquée en haut des présentes conditions générales. En continuant à participer au programme, chaque participant continue à accepter pleinement et inconditionnellement les conditions générales actualisées.

K.Droit applicable et for juridique

1. La validité et la mise en œuvre des présentes règles, les droits et obligations des participants et du promoteur seront interprétés selon le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

2. Le for juridique est à Zurich, Suisse. Les fors impératifs sont réservés.

Samsung Electronics Switzerland GmbH, Giesshübelstrasse 30, 8045 Zürich